Aller au contenu principal

Principe

Participation et contestabilité

Nous estimons que le pouvoir doit expliquer ses décisions, s’appuyer sur des informations fiables et pouvoir être contesté au moyen de recours effectifs.

La proposition

Le pouvoir doit être en mesure de motiver ses décisions, être ouvert à la contestation et soumis à des informations fiables, à une participation appropriée et à des mécanismes de recours effectifs.

Comment la lire

Les sources identifient des droits, des méthodes, des résultats ou des précédents pertinents. Elles n’établissent pas automatiquement l’ensemble de la formulation World4Humans. Lorsque le projet fait un choix propre, ce choix reste ouvert à la critique et à la révision.

Sources et littérature

Autorité
Droits existants ou sources conventionnelles, complétés par un choix ou une opérationnalisation propre au projet World4Humans.
Relation
Des normes, méthodes ou composantes établies existent ; elles ne suffisent pas à établir la formulation plus large de World4Humans.

Publications citées

  • OHCHR, 2012

    OHCHR, 2012. Human Rights Indicators: A Guide to Measurement and Implementation. Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights. https://www.ohchr.org/Documents/Publications/Human_rights_indicators_en.pdf

  • OECD, 2022

    OECD. 2022. Guidelines for Citizen Participation Processes. https://www.oecd.org/en/publications/2022/09/oecd-guidelines-for-citizen-participation-processes_63b34541.html

  • Venice Commission, 2025

    Venice Commission. 2025. Updated Rule of Law Checklist. https://www.coe.int/en/web/venice-commission/rule-of-law-checklist

Voir les sources vérifiées

Entrées associées