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Exigence

Décisions démocratiques éclairées

Les décisions collectives devraient combiner représentation, participation, information et contestabilité sans supplanter les droits.

La proposition

Combiner représentation, délibération, fixation de l’ordre du jour, éventuel vote direct et information dans le respect des droits, de la motivation des décisions, de la contestabilité et des garanties contre la captation.

Comment la lire

Les sources identifient des droits, des méthodes, des résultats ou des précédents pertinents. Elles n’établissent pas automatiquement l’ensemble de la formulation World4Humans. Lorsque le projet fait un choix propre, ce choix reste ouvert à la critique et à la révision.

Sources et littérature

Autorité
Exigence World4Humans s’appuyant sur les autorités externes propres aux sources concernées.
Relation
Des normes, méthodes ou composantes établies existent ; elles ne suffisent pas à établir la formulation plus large de World4Humans.

Publications citées

  • OECD, 2022

    OECD. 2022. Guidelines for Citizen Participation Processes. https://www.oecd.org/en/publications/2022/09/oecd-guidelines-for-citizen-participation-processes_63b34541.html

  • Venice Commission, 2025

    Venice Commission. 2025. Updated Rule of Law Checklist. https://www.coe.int/en/web/venice-commission/rule-of-law-checklist

  • OHCHR, 2012

    OHCHR, 2012. Human Rights Indicators: A Guide to Measurement and Implementation. Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights. https://www.ohchr.org/Documents/Publications/Human_rights_indicators_en.pdf

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