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Stratégie

Portefeuille fiscal

Combiner les instruments fiscaux sans confondre potentiel, recettes, effort fiscal et marge de manœuvre budgétaire, et éviter les doubles comptes.

La proposition

Distinguer capacité et potentiel fiscaux, écart fiscal, effort fiscal, rythme de mobilisation et marge de manœuvre budgétaire ; éviter les doubles comptes entre instruments.

Comment la lire

Les sources identifient des droits, des méthodes, des résultats ou des précédents pertinents. Elles n’établissent pas automatiquement l’ensemble de la formulation World4Humans. Lorsque le projet fait un choix propre, ce choix reste ouvert à la critique et à la révision.

Sources et littérature

Autorité
Proposition de World4Humans éclairée par des précédents externes.
Relation
Des méthodes ou concepts établis sont réutilisés ; leur combinaison au niveau du projet reste une proposition distincte.

Publications citées

  • Heller, 2005

    Heller, Peter S. (2005), “Understanding Fiscal Space,” IMF Policy Discussion Paper 05/4. Full file: official IMF PDF; DOI 10.5089/9781451975635.003. https://www.imf.org/en/publications/imf-policy-discussion-papers/issues/2016/12/31/understanding-fiscal-space-18065

  • Norregaard, 2013

    Norregaard, J. (2013), Taxing Immovable Property: Revenue Potential and Implementation Challenges, IMF WP/13/129. DOI 10.5089/9781484369050.001. https://www.imf.org/en/publications/wp/issues/2016/12/31/taxing-immovable-property-revenue-potential-and-implementation-challenges-40594

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