Exigence
Protection effective des droits
Les droits et leurs limitations devraient suivre les sources juridiques pertinentes et comprendre des procédures concrètes de protection et de recours.
La proposition
Appliquer les obligations, limitations, dérogations, règles de non-discrimination et recours conformément à la source pertinente, en ajoutant les critères propres au projet sans se substituer au droit.
Comment la lire
Les sources identifient des droits, des méthodes, des résultats ou des précédents pertinents. Elles n’établissent pas automatiquement l’ensemble de la formulation World4Humans. Lorsque le projet fait un choix propre, ce choix reste ouvert à la critique et à la révision.
Sources et littérature
- Exigence World4Humans s’appuyant sur les autorités externes propres aux sources concernées.
- Un cadre externe fournit un socle ou une composante ; World4Humans ajoute séparément une intégration ou un choix opérationnel au niveau du projet.