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Stratégie

Péréquation

Allouer les ressources en distinguant les besoins standardisés, la capacité fiscale standardisée et la capacité réellement mobilisable.

La proposition

Utiliser un besoin ou un coût standardisé et une capacité fiscale standardisée pour l’allocation ; distinguer la capacité réellement mobilisable de la capacité standard.

Comment la lire

Les sources identifient des droits, des méthodes, des résultats ou des précédents pertinents. Elles n’établissent pas automatiquement l’ensemble de la formulation World4Humans. Lorsque le projet fait un choix propre, ce choix reste ouvert à la critique et à la révision.

Sources et littérature

Autorité
Proposition de World4Humans éclairée par des précédents externes.
Relation
Des méthodes ou concepts établis sont réutilisés ; leur combinaison au niveau du projet reste une proposition distincte.

Publications citées

  • Boadway & Shah, 2007

    Boadway, R. & Shah, A., eds. (2007), Intergovernmental Fiscal Transfers: Principles and Practice. World Bank. DOI 10.1596/978-0-8213-6492-5.

  • Blöchliger et al., 2007

    Blöchliger, H., Merk, O., Charbit, C. & Mizell, L. (2007), “Fiscal Equalisation in OECD Countries”, OECD Working Papers on Fiscal Federalism No. 4. DOI 10.1787/5k97b11n2gxx-en.

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