Instrument de rechercheévaluée pays par pays

Cotisations sociales

Utiliser des cotisations sociales stables lorsque l’assiette contributive et le système administratif les rendent praticables.

La question

Quand des cotisations sociales stables peuvent-elles financer des prestations récurrentes sans exclure les personnes dont l’historique contributif est insuffisant ?

Stratégie évaluée pays par pays : l’applicabilité, la capacité maximale, la part utilisable et le profil temporel dépendent des conditions réelles du pays.

Ce qu’il peut financer dans le modèle actuel

Coûts récurrents

admis

Investissement en capital

non admis

Quand il peut être comptabilisé

Une base juridique et administrative crédible doit exister pour percevoir, économiser ou transférer les ressources concernées.
La capacité utilisable doit être estimée séparément d’un plafond théorique ou de planification.
Les coûts administratifs, les effets distributifs, les incitations et les risques d’évitement doivent être examinés avant d’attribuer des ressources au financement de la sécurité matérielle.

Ce que cela ne démontre pas

Les garanties fondamentales de sécurité matérielle ne peuvent pas dépendre exclusivement de l’historique contributif individuel.
L’assiette contributive doit être suffisamment large et administrativement praticable.

État de la vérification

Il ne s’agit ni de ressources déjà disponibles ni de financements déjà acquis.

Ces familles restent des instruments à paramétrer à l’aide de données et de règles propres au contexte. Aucune entrée n’est traitée comme une ressource disponible du seul fait qu’elle figure au catalogue ; la faisabilité quantitative mondiale reste à démontrer.

Sources et approfondissements

Les sources externes utilisées pour évaluer les finances publiques, la capacité budgétaire et les instruments de financement sont reliées depuis la page Sources. Les documents techniques internes de travail de World4Humans ne sont pas distribués publiquement.

Sources publiques info@world4humans.com