Mobilisation des ressources nationales

La question

Quelle marge un pays peut-il dégager en renforçant ses recettes et le respect des obligations sans compter comme nouvelles des ressources que le budget perçoit déjà ?

Stratégie évaluée pays par pays : l’applicabilité, la capacité maximale, la part utilisable et le profil temporel dépendent des conditions réelles du pays.

Quand il peut être comptabilisé

• Une base juridique et administrative crédible doit exister pour percevoir, économiser ou transférer les ressources concernées.
• La capacité utilisable doit être estimée séparément d’un plafond théorique ou de planification.
• Les coûts administratifs, les effets distributifs, les incitations et les risques d’évitement doivent être examinés avant d’attribuer des ressources au financement de la sécurité matérielle.

Ce que cela ne démontre pas

• Il ne s’agit pas d’augmenter indistinctement les taux d’imposition.
• Une amélioration administrative n’est pas comptabilisée avant que la capacité de perception soit plausible et vérifiable.