Aller au contenu principal

Exigence

Justice et sécurité

Les systèmes de justice et de sécurité devraient être accessibles, responsables et capables de protéger, de décider, d’entendre les recours et de faire exécuter les décisions.

La proposition

Garantir l’accès, le triage, une médiation sûre, la décision juridictionnelle, l’appel, l’aide juridique, le contrôle du recours à la force et la capacité d’exécution.

Comment la lire

Les sources identifient des droits, des méthodes, des résultats ou des précédents pertinents. Elles n’établissent pas automatiquement l’ensemble de la formulation World4Humans. Lorsque le projet fait un choix propre, ce choix reste ouvert à la critique et à la révision.

Sources et littérature

Autorité
Exigence World4Humans s’appuyant sur les autorités externes propres aux sources concernées.
Relation
Des normes, méthodes ou composantes établies existent ; elles ne suffisent pas à établir la formulation plus large de World4Humans.

Publications citées

  • UNODC, 2020

    United Nations Office on Drugs and Crime. 2020. Handbook on Restorative Justice Programmes, 2nd ed. https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/20-01146_Handbook_on_Restorative_Justice_Programmes.pdf

  • United Nations, 2012

    United Nations. 2012. Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice Systems. https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/UN_principles_and_guidlines_on_access_to_legal_aid.pdf

  • United Nations, 1990

    United Nations, 1990. Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials. United Nations Congress / OHCHR publication. https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/ProfessionalInterest/firearms.pdf

  • Venice Commission, 2025

    Venice Commission. 2025. Updated Rule of Law Checklist. https://www.coe.int/en/web/venice-commission/rule-of-law-checklist

Voir les sources vérifiées

Entrées associées