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Principe

Propriété et rente

Nous cherchons à protéger la propriété légitime tout en la distinguant des rentes naturelles ou de monopole et des formes de contrôle qui limitent la liberté d’autrui.

La proposition

La propriété légitime est protégée, mais elle doit être distinguée de la rente naturelle ou de monopole et des formes de contrôle systémique incompatibles avec les autres principes.

Comment la lire

Les sources identifient des droits, des méthodes, des résultats ou des précédents pertinents. Elles n’établissent pas automatiquement l’ensemble de la formulation World4Humans. Lorsque le projet fait un choix propre, ce choix reste ouvert à la critique et à la révision.

Sources et littérature

Autorité
Proposition de World4Humans éclairée par des précédents externes.
Relation
La littérature externe recoupe partiellement la proposition ; les sources citées n’établissent pas l’ensemble de la proposition World4Humans.

Publications citées

  • ILO, 2022

    International Labour Organization. 2022. Resolution concerning decent work and the social and solidarity economy. https://www.ilo.org/resource/record-decisions/ilc/110/resolution-concerning-decent-work-and-social-and-solidarity-economy

  • UNCITRAL, 2004–2021

    UNCITRAL. Legislative Guide on Insolvency Law, current consolidated guide. https://uncitral.un.org/en/texts/insolvency/legislativeguides/insolvency_law

  • WIPO, s.d.

    World Intellectual Property Organization. IP Policies for Universities and Research Institutions (web resource, no publication year stated). https://www.wipo.int/en/web/technology-transfer/ip-policies

  • OECD, 2026

    OECD. 2026. Product Market Regulation indicators and documentation. https://www.oecd.org/en/topics/sub-issues/product-market-regulation.html

Voir les sources vérifiées

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